Permis de construire n° 05202821S0001 à Aulnoy-sur-Aube pour 21 m² de locaux, Rte De La Tuilerie
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 05202821S0001
Demandeur
COMMUNE D'AULNOY SUR AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05202821S0001, délivré le 29 juin 2021 à Aulnoy-sur-Aube (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De La Tuilerie. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AULNOY SUR AUBE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH55. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoy-sur-Aube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnoy-sur-Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoy-sur-Aube Code postal 52160 Identifiant INSEE 52028
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 203 m² |
| Total | 182 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 182 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 203 m² |
| Total locaux | 182 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AULNOY SUR AUBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200205
- SIRET
- 21520020500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AULNOY-SUR-AUBE (52160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05202821S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |