Permis de construire Locaux N° 05202318S0001

Permis de construire à Auberive pour 104 m² de locaux - Le Crat

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 05202318S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05202318S0001, délivré le 26 juillet 2018 à Auberive (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Crat, Auberive (52160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B663.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 977 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet à Auberive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Crat

Territoire administratif

Commune
Auberive Code postal 52160 Identifiant INSEE 52023
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRASLAY (52160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05202318S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Crat, Auberive (52160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05202318S0001, instruit par la commune de Auberive.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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