Permis de construire Logement N° 05201412S0004

Permis de construire à Aprey pour 96 m² de logement - Rte De Villehaut

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 05201412S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05201412S0004, délivré le 12 avril 2013 à Aprey (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte De Villehaut, Aprey (52250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD155, ZD164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 319 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2013

Achèvement (DAACT)

06/06/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/04/2013
Chantier (DOC)
04/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2014

Localisation du projet à Aprey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD155 ZD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aprey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52014
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERIVE (52160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05201412S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Villehaut, Aprey (52250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 4 septembre 2013, achèvement déclaré le 6 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05201412S0004, instruit par la commune de Aprey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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