Permis de construire n° 05201222N0001 à Annonville pour 844 m² de locaux, La Combe Pierre
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 05201222N0001
Demandeur
GAEC DU CLOCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05201222N0001, délivré le 21 juillet 2022 à Annonville (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé La Combe Pierre. GAEC DU CLOCHER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC14, ZC79. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Annonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Annonville Code postal 52230 Identifiant INSEE 52012
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
| Total | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
| Total locaux | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CLOCHER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382525863
- SIRET
- 38252586300025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ANNONVILLE (52230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05201222N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |