Permis de construire n° 05200216S0001 à Aigremont pour 432 m² de locaux, Voie Communale N 1
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 05200216S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05200216S0001 a été délivré le 21 juillet 2016 à Aigremont (Haute-Marne, Grand Est), à l'adresse Voie Communale N 1.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 432 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 475 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 329, ZA 1471, ZA 29, 29.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aigremont
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigremont Code postal 52400 Identifiant INSEE 52002
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 475 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 432 m² à construire.
La surface de plancher passe de 150 m² à 582 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 582 m² |
| Total | 150 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 582 m² |
| Total locaux | 150 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGREMONT (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05200216S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |