Permis de construire Locaux N° 05200216S0001

Permis de construire n° 05200216S0001 à Aigremont pour 432 m² de locaux, Voie Communale N 1

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 05200216S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale N 1, le permis de construire n° 05200216S0001 a été délivré le 21 juillet 2016 à Aigremont (Haute-Marne, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA329, ZA1471, ZA29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 475 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigremont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA329 ZA1471 ZA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigremont Code postal 52400 Identifiant INSEE 52002
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 582 m²
Total 150 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 582 m²
Total locaux 150 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGREMONT (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05200216S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 475 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N 1, à Aigremont (52400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05200216S0001, déposé en mairie d'Aigremont.

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