Permis de construire Logement N° 05166022K0018

Permis de construire n° 05166022K0018 à Warmeriville pour 96 m² de logement, 36 Rue Des Lilas Lotissement Le Mesnil Lot 24

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 18 octobre 2022

Dossier PC n° 05166022K0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05166022K0018, ayant fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2022 à Warmeriville (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 36 Rue Des Lilas Lotissement Le Mesnil Lot 24.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO253, ZO270. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warmeriville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

411 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Warmeriville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO253 ZO270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Mesnil Lot 24

Territoires administratifs

Commune
Warmeriville Code postal 51110 Identifiant INSEE 51660
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITRY LES REIMS (51420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05166022K0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Rue Des Lilas Lotissement Le Mesnil Lot 24, à Warmeriville (51110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05166022K0018, déposé en mairie de Warmeriville.

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