Permis de construire Locaux N° 05166021K0067

Permis de construire n° 05166021K0067 à Warmeriville pour 108 m² de locaux, 30 Rue Barbara

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 2 mars 2022

Dossier PC n° 05166021K0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05166021K0067, ayant fait l'objet d'une décision le 2 mars 2022 à Warmeriville (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 30 Rue Barbara.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC860. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warmeriville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

575 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Warmeriville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Warmeriville Code postal 51110 Identifiant INSEE 51660
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISLES SUR SUIPPE (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05166021K0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue Barbara, à Warmeriville (51110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05166021K0067, déposé en mairie de Warmeriville.

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