Permis de construire n° 05166021K0020 à Warmeriville pour 1 260 m² de locaux, Rue St Martin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PC n° 05166021K0020
Demandeur
COMMUNE DE WARMERIVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Warmeriville (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05166021K0020 a été délivré le 18 août 2021, pour un projet situé Rue St Martin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WARMERIVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE370. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warmeriville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Warmeriville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warmeriville Code postal 51110 Identifiant INSEE 51660
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 399 m² |
| Total | 139 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 139 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 399 m² |
| Total locaux | 139 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WARMERIVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215106121
- SIRET
- 21510612100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- WARMERIVILLE (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05166021K0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |