Permis de construire Mixte N° 05166015N0011

Permis de construire n° 05166015N0011 à Warmeriville pour 320 m² de logement et locaux, Rue Mercure - Lot N 8 Za Du Val Des Bois

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 05166015N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Warmeriville (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05166015N0011 a été délivré le 19 octobre 2015, pour un projet situé Rue Mercure - Lot N 8 Za Du Val Des Bois.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 220 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warmeriville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 550 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/10/2015
3
Chantier (DOC)
23/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Warmeriville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Val Des Bois

Territoires administratifs

Commune
Warmeriville Code postal 51110 Identifiant INSEE 51660
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WARMERIVILLE (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05166015N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Mercure - Lot N 8 Za Du Val Des Bois, à Warmeriville (51110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 décembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05166015N0011, déposé en mairie de Warmeriville.

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