Permis de construire à Warmeriville pour 153 m² de locaux - 7 Rue Des Censes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 05166015N0003
Demandeur
OGEC ECOLE CATHOLIQUE DU VAL DES BOIS
Cette page présente le permis de construire n° 05166015N0003, délivré le 4 mai 2015 à Warmeriville (Marne, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Des Censes, Warmeriville (51110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC ECOLE CATHOLIQUE DU VAL DES BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB344, AB306.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2015.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2015
Achèvement (DAACT)
25/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
2 mois 19 jours
Délai total
3 mois 21 jours
Localisation du projet à Warmeriville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Warmeriville Code postal 51110 Identifiant INSEE 51660
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 686 m² |
| Total | 533 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 533 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 686 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE CATHOLIQUE DU VAL DES BOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323116244
- SIRET
- 32311624400019
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- WARMERIVILLE (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05166015N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |