Permis de construire n° 05166015N0003 à Warmeriville pour 153 m² de locaux, 7 Rue Des Censes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 05166015N0003
Demandeur
OGEC ECOLE CATHOLIQUE DU VAL DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2015 à Warmeriville (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05166015N0003 porte sur un projet situé 7 Rue Des Censes. Le demandeur déclaré est OGEC ECOLE CATHOLIQUE DU VAL DES BOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB344, AB306. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warmeriville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2015
Achèvement (DAACT)
25/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Warmeriville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warmeriville Code postal 51110 Identifiant INSEE 51660
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 686 m² |
| Total | 533 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 533 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 686 m² |
| Total locaux | 533 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 686 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE CATHOLIQUE DU VAL DES BOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323116244
- SIRET
- 32311624400019
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- WARMERIVILLE (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05166015N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |