Permis de construire Logement N° 05166014N0001

Permis de construire à Warmeriville pour 103 m² de logement - Rue Georges Brassens Lot. La Petite Bassiere

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 05166014N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05166014N0001, délivré le 28 janvier 2014 à Warmeriville (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Georges Brassens Lot. La Petite Bassiere, Warmeriville (51110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

736 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/01/2014
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet à Warmeriville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. La Petite Bassiere

Territoire administratif

Commune
Warmeriville Code postal 51110 Identifiant INSEE 51660
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05166014N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Brassens Lot. La Petite Bassiere, Warmeriville (51110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05166014N0001, instruit par la commune de Warmeriville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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