Permis de construire n° 05166013N0004 à Warmeriville pour 1 050 m² de locaux, Rue Francoise Dolto Zac Du Val Des Bois
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 05166013N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2013 à Warmeriville (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05166013N0004 porte sur un projet situé Rue Francoise Dolto Zac Du Val Des Bois.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB85, ZB141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warmeriville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Warmeriville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Val Des Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Warmeriville Code postal 51110 Identifiant INSEE 51660
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 650 m² |
| Total | 600 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 650 m² |
| Total locaux | 600 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WARMERIVILLE (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05166013N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |