Permis de construire Locaux N° 05165916E0002

Permis de construire n° 05165916E0002 à Wargemoulin-Hurlus pour 557 m² de locaux, Chem De La Grosse Haie

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 05165916E0002

Demandeur

DAMAPIGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2016 à Wargemoulin-Hurlus (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05165916E0002 porte sur un projet situé Chem De La Grosse Haie. Le projet est porté par DAMAPIGO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 613 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 491 m² en commerce et activités de service et 66 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargemoulin-Hurlus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 613 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/08/2016
3
Chantier (DOC)
09/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wargemoulin-Hurlus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wargemoulin-Hurlus Code postal 51800 Identifiant INSEE 51659
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Autres activités 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMAPIGO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
803024694
SIRET
80302469400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WARGEMOULIN-HURLUS (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05165916E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51659 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 613 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Grosse Haie, à Wargemoulin-Hurlus (51800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DAMAPIGO et accordée le 2 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 9 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05165916E0002, déposé en mairie de Wargemoulin-Hurlus.

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