Permis de construire Locaux N° 05165814B0001

Permis de construire n° 05165814B0001 à Vroil pour 1 519 m² de locaux, 18 Rue De Bettancourt

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 05165814B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05165814B0001 a été délivré le 7 octobre 2014 à Vroil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De Bettancourt.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 519 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH11. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vroil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 641 m²

Surface créée

1 519 m²

Variation nette

+1 519 m²

Surface totale après

1 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

25/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
25/10/2015
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
22/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2015

Localisation du projet à Vroil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vroil Code postal 51330 Identifiant INSEE 51658
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²
Total 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²
Total locaux 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VROIL (51330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05165814B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51658 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 25/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 641 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Bettancourt, à Vroil (51330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2015, achèvement déclaré le 25 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05165814B0001, déposé en mairie de Vroil.

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