Permis de construire Locaux N° 05165715J0004

Permis de construire n° 05165715J0004 à Vrigny pour 18 m² de locaux, Rue Des Cumines

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 05165715J0004

Demandeur

GIE DES PRESLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vrigny (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05165715J0004 a été délivré le 28 août 2015, pour un projet situé Rue Des Cumines. Le dossier a été déposé par GIE DES PRESLES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI59. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vrigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 693 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
3
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vrigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vrigny Code postal 51390 Identifiant INSEE 51657
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE DES PRESLES

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
811548833
SIRET
81154883300011
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
GUEUX (51390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05165715J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Cumines, à Vrigny (51390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GIE DES PRESLES et accordé le 28 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05165715J0004, déposé en mairie de Vrigny.

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