Permis de construire Logement N° 0516542300002

Permis de construire n° 0516542300002 à Vouillers pour 70 m² de logement, 11 Grande Rue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 0516542300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vouillers (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0516542300002 a été délivré le 18 décembre 2023, pour un projet situé 11 Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 208 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-110 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vouillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouillers Code postal 51430 Identifiant INSEE 51654
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 70 m² 110 m² 70 m² -110 m² 70 m²
Total 180 m² 0 m² 70 m² 110 m² 70 m² -110 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUILLERS (51340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0516542300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Grande Rue, à Vouillers (51340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0516542300002, déposé en mairie de Vouillers.

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