Permis de construire Locaux N° 05165416B0001

Permis de construire à Vouillers pour 2 160 m² de locaux - Le Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 416 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Parc, Vouillers (51340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETA HUBAIL et accordé le 21 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05165416B0001, instruit par la commune de Vouillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 05165416B0001

Demandeur

ETA HUBAIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05165416B0001, délivré le 21 mars 2016 à Vouillers (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Parc, Vouillers (51340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETA HUBAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 416 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+2 160 m²

Surface totale après

2 340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/03/2016

Chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Localisation du projet à Vouillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc

Territoire administratif

Commune: Vouillers Code postal 51340 Identifiant INSEE 51654
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	0 m²	2 160 m²	2 160 m²	2 160 m²
Total	180 m²	2 160 m²	2 160 m²	2 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 160 m²	2 160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETA HUBAIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792442030
SIRET: 79244203000013
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: VOUILLERS (51340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05165416B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51654 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 416 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Parc, Vouillers (51340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETA HUBAIL et accordé le 21 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05165416B0001, instruit par la commune de Vouillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vouillers

PC n°0516542400003 Logement Commencé

10 Bi Rue Vieille Rue

Vouillers (51340)

Nouvelle construction

07 oct. 2024 147 m² SDP

PC n°05165422O0002 Locaux Autorisé

Vouillers (51340)

Nouvelle construction

30 avr. 2024 57 m² SDP CPV SUN 40

PC n°0516542300002 Logement Autorisé

11 Grande Rue

Vouillers (51340)

Transformation avec diminution

18 déc. 2023 70 m² SDP

PC n°0516542300001 Logement Commencé

11 Vieille Rue

Vouillers (51340)

Nouvelle construction

21 juil. 2023 103 m² SDP

PC n°0516542000003 Logement Terminé

Gr Grande Rue

Vouillers (51340)

Nouvelle construction

22 oct. 2020 113 m² SDP

PC n°0516542000002 Logement Terminé

La Haie De La Grande Rue

Vouillers (51340)

Nouvelle construction

16 sept. 2020 112 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vouillers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vouillers

Caractéristiques du projet