Permis de construire Logement N° 05164920B0012

Permis de construire à Vitry-le-François pour 1 401 m² de logement - 19 Rue De L'arquebuse Et Rue Des

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 05164920B0012

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Cette page présente le permis de construire n° 05164920B0012, délivré le 6 avril 2021 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue De L'arquebuse Et Rue Des, Vitry-le-François (51300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOYER REMOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 8 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XB46, XB47, XB270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 779 m²

Surface existante avant

1 420 m²

Surface créée

1 401 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

1 401 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XB46 XB47 XB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 420 m² 15 m² 1 386 m² 34 m² 1 386 m² 0 m² 1 401 m²
Total 1 420 m² 15 m² 1 386 m² 34 m² 1 386 m² 0 m² 1 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 8 4 1 - 21
9,5 % 28,6 % 38,1 % 19,0 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 165 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
REIMS CEDEX (51722)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05164920B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De L'arquebuse Et Rue Des, Vitry-le-François (51300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FOYER REMOIS et accordé le 6 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 8 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164920B0012, instruit par la commune de Vitry-le-François.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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