Permis de construire n° 05164920B0005 à Vitry-le-François pour 1 377 m² de logement, Rue Des Moulins
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PC n° 05164920B0005
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05164920B0005, délivré le 12 novembre 2020 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Moulins. La demande émane de PLURIAL NOVILIA.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 629 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD874, AD875, AD876. Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-le-François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Vitry-le-François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 275 m² | 1 072 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 3 652 m² |
| Locaux | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 305 m² | -539 m² | 349 m² |
| Total | 3 163 m² | 1 072 m² | 305 m² | 234 m² | 305 m² | 838 m² | 4 001 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 28 |
| Individuels groupés | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335480679
- SIRET
- 33548067900109
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de PLURIAL NOVILIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05164920B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 12/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |