Permis de construire Logement N° 05164918B0025

Permis de construire à Vitry-le-François pour 1 813 m² de logement - 23 Rue De La Jouette

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 05164918B0025

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Cette page présente le permis de construire n° 05164918B0025, délivré le 30 avril 2019 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue De La Jouette, Vitry-le-François (51300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOYER REMOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, dont 7 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 32 T1, 4 T2, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 055 m²

Surface créée

1 813 m²

Variation nette

+1 813 m²

Surface totale après

1 813 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2024.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

02/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/04/2019
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2024

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 1 813 m²
Total 0 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 1 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 7
Logements collectifs 36
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32 4 - 7 - - 43
74,4 % 9,3 % - 16,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 165 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
REIMS (51722)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05164918B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (7 individuels, 36 collectifs), pour 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Jouette, Vitry-le-François (51300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FOYER REMOIS et accordé le 30 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 2 février 2021, achèvement déclaré le 2 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T1, 4 T2, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164918B0025, instruit par la commune de Vitry-le-François.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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