Permis de construire Locaux N° 05164820R0001

Permis de construire n° 05164820R0001 à Vitry-la-Ville pour 1 066 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 05164820R0001

Demandeur

EARL DES SAVARTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2020 à Vitry-la-Ville (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05164820R0001 figure dans les données Sitadel. EARL DES SAVARTS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 066 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

1 066 m²

Variation nette

+1 066 m²

Surface totale après

1 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-la-Ville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-la-Ville Code postal 51240 Identifiant INSEE 51648
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²
Total 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²
Total locaux 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES SAVARTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
801189226
SIRET
80118922600013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2013
Localisation
VITRY LA VILLE (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05164820R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 066 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DES SAVARTS et accordé le 24 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164820R0001, déposé en mairie de Vitry-la-Ville.

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