Permis de construire n° 05164816R0003 à Vitry-la-Ville pour 34 m² de locaux, 42 Rue De Champagne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2016
Dossier PC n° 05164816R0003
Demandeur
AGRI INNOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitry-la-Ville (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05164816R0003 a été délivré le 6 août 2016, pour un projet situé 42 Rue De Champagne. Le demandeur déclaré est AGRI INNOVATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
18/01/2017
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vitry-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-la-Ville Code postal 51240 Identifiant INSEE 51648
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 128 m² |
| Total | 94 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 94 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 128 m² |
| dont Bureaux | 94 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 128 m² |
| Total locaux | 94 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI INNOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431633163
- SIRET
- 43163316300016
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- VITRY-LA-VILLE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05164816R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |