Permis de construire Locaux N° 05164813R0012

Permis de construire à Vitry-la-Ville pour 550 m² de locaux - Les Allees

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 05164813R0012

Demandeur

DE VOUCIENNES

Cette page présente le permis de construire n° 05164813R0012, délivré le 23 janvier 2014 à Vitry-la-Ville (Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Allees, Vitry-la-Ville (51240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE VOUCIENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

194 037 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/01/2014
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2014

Localisation du projet à Vitry-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Allees

Territoire administratif

Commune
Vitry-la-Ville Code postal 51240 Identifiant INSEE 51648
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE VOUCIENNES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
380865154
SIRET
38086515400013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VITRY-LA-VILLE (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05164813R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 037 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Allees, Vitry-la-Ville (51240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE VOUCIENNES et accordé le 23 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 février 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164813R0012, instruit par la commune de Vitry-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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