Permis de construire n° 05164614E0001 à Virginy pour 632 m² de locaux, Rue Du Chateau A 4 Portes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 05164614E0001
Demandeur
EARL VERCRUYSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05164614E0001 a été délivré le 2 avril 2014 à Virginy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chateau A 4 Portes. Le projet est porté par EARL VERCRUYSSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI95, ZI94, ZI13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virginy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Virginy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Virginy Code postal 51800 Identifiant INSEE 51646
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
| Total | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
| Total locaux | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VERCRUYSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409471695
- SIRET
- 40947169500018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VIRGINY (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05164614E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |