Permis de construire n° 05164122S0003 à Villevenard pour 152 m² de locaux, 29 Rue Vigne L'abbesse
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 05164122S0003
Demandeur
GUILLAUME THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villevenard (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05164122S0003 a été délivré le 14 mars 2023, pour un projet situé 29 Rue Vigne L'abbesse. La demande émane de GUILLAUME THOMAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villevenard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Villevenard
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevenard Code postal 51270 Identifiant INSEE 51641
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 761 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 913 m² |
| Total | 991 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 761 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 913 m² |
| Total locaux | 761 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUILLAUME THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493308092
- SIRET
- 49330809200011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VILLEVENARD (51270)
Autres dossiers de GUILLAUME THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05164122S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |