Permis de construire n° 05163213E0002 à Villers-en-Argonne pour 215 m² de locaux, 12 rue de la Chavee
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 05163213E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05163213E0002, délivré le 23 mai 2013 à Villers-en-Argonne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 12 rue de la Chavee.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 173 m², le programme représente 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/04/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 222, AC 224, AC 226, 226. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Villers-en-Argonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Villers-en-Argonne
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-en-Argonne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-en-Argonne Code postal 51800 Identifiant INSEE 51632
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 173 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 215 m² à construire.
La surface de plancher passe de 241 m² à 456 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² |
| Locaux | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total | 241 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total locaux | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-EN-ARGONNE (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05163213E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |