Permis de construire Logement N° 05163117K0006

Permis de construire n° 05163117K0006 à Villers-aux-Nœuds pour 271 m² de logement, La Motelle Blanche

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2018

Dossier PC n° 05163117K0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Motelle Blanche, le permis de construire n° 05163117K0006 a été délivré le 11 février 2018 à Villers-aux-Nœuds (Marne, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z520. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-aux-Nœuds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 046 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
25/06/2018
Autorisation
11/02/2018
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-aux-Nœuds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Z520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-aux-Nœuds Code postal 51500 Identifiant INSEE 51631
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-AUX-NOEUDS (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05163117K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 février 2018
Date de dépôt 25/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Motelle Blanche, à Villers-aux-Nœuds (51500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05163117K0006, déposé en mairie de Villers-aux-Nœuds.

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