Retour aux permis de construire de Villers-aux-Nœuds

Permis de construire Locaux N° 05163116K0010

Permis de construire à Villers-aux-Nœuds pour 155 m² de locaux - 7 Impasse Brochet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 627 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Impasse Brochet, Villers-aux-Nœuds (51500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05163116K0010, instruit par la commune de Villers-aux-Nœuds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 05163116K0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05163116K0010, délivré le 1 décembre 2016 à Villers-aux-Nœuds (Marne, Grand Est), pour un projet situé 7 Impasse Brochet, Villers-aux-Nœuds (51500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A445, A446, A447.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 627 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

978 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-aux-Nœuds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A445 A446 A447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-aux-Nœuds Code postal 51500 Identifiant INSEE 51631
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	309 m²	0 m²	0 m²	309 m²
Locaux	514 m²	155 m²	155 m²	669 m²
Total	823 m²	155 m²	155 m²	978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	514 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	669 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS-AUX-NOEUDS (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05163116K0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 627 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Impasse Brochet, Villers-aux-Nœuds (51500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05163116K0010, instruit par la commune de Villers-aux-Nœuds.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-aux-Nœuds

PC n°0516312500002 Locaux Autorisé

6 Rue D Ecueil

Villers-aux-Nœuds (51500)

Extension sans transformation

22 mai 2025 118 m² SDP

PC n°0516312500001 Locaux Autorisé

Le Village

Villers-aux-Nœuds (51500)

Nouvelle construction

22 mai 2025 78 m² SDP

PC n°05163121K0005 Logement Commencé

La Bonnelle Sud

Villers-aux-Nœuds (51500)

Nouvelle construction

09 sept. 2021 102 m² SDP

PC n°05163121K0001 Logement Autorisé

Rue Des Vignes

Villers-aux-Nœuds (51500)

Nouvelle construction

17 août 2021 171 m² SDP

PC n°05163121K0004 Logement Commencé

Villers-aux-Nœuds (51500)

Nouvelle construction

01 juin 2021 182 m² SDP

PC n°05163121K0003 Logement Commencé

La Bonnelle Sud

Villers-aux-Nœuds (51500)

Nouvelle construction

26 avr. 2021 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villers-aux-Nœuds

Permis d'aménager à Villers-aux-Nœuds

4 autorisations

Permis de démolir à Villers-aux-Nœuds

3 autorisations