Permis de construire Logement N° 05163116K0004

Permis de construire n° 05163116K0004 à Villers-aux-Nœuds pour 165 m² de logement

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 05163116K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2016 à Villers-aux-Nœuds (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05163116K0004 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-aux-Nœuds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/09/2016
3
Chantier (DOC)
12/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-aux-Nœuds

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-aux-Nœuds Code postal 51500 Identifiant INSEE 51631
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05163116K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05163116K0004, déposé en mairie de Villers-aux-Nœuds.

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