Permis de construire Logement N° 05163115K0013

Permis de construire n° 05163115K0013 à Villers-aux-Nœuds pour 105 m² de logement, Chemin Rural De Villers Au Lotissement La Vigne Blanche Lieu Dit

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 05163115K0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05163115K0013 a été délivré le 9 février 2016 à Villers-aux-Nœuds (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural De Villers Au Lotissement La Vigne Blanche Lieu Dit.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z582. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-aux-Nœuds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
31/05/2018
Autorisation
09/02/2016
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Villers-aux-Nœuds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Z582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Vigne Blanche Lieu Dit

Territoires administratifs

Commune
Villers-aux-Nœuds Code postal 51500 Identifiant INSEE 51631
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDE-SUR-MARNE (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05163115K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 31/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Rural De Villers Au Lotissement La Vigne Blanche Lieu Dit, à Villers-aux-Nœuds (51500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05163115K0013, déposé en mairie de Villers-aux-Nœuds.

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