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Permis de construire Locaux N° 05163113J0001

Permis de construire à Villers-aux-Nœuds pour 436 m² de locaux - 1 Rue De L Ecueil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Ecueil, Villers-aux-Nœuds (51500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LANGLAIS OLIVIER ET CATHERINE et accordé le 16 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05163113J0001, instruit par la commune de Villers-aux-Nœuds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 05163113J0001

Demandeur

EARL LANGLAIS OLIVIER ET CATHERINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05163113J0001, délivré le 16 octobre 2013 à Villers-aux-Nœuds (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De L Ecueil, Villers-aux-Nœuds (51500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LANGLAIS OLIVIER ET CATHERINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Z249, Z248.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 360 m²

Surface existante avant

752 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/10/2013

Chantier (DOC)

25/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-aux-Nœuds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z249 Z248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-aux-Nœuds Code postal 51500 Identifiant INSEE 51631
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²
Locaux	474 m²	436 m²	165 m²	271 m²	745 m²
Total	752 m²	436 m²	165 m²	271 m²	1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	474 m²	436 m²	0 m²	165 m²	0 m²	271 m²	745 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LANGLAIS OLIVIER ET CATHERINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 513660928
SIRET: 51366092800013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VILLERS-AUX-N UDS (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05163113J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Ecueil, Villers-aux-Nœuds (51500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LANGLAIS OLIVIER ET CATHERINE et accordé le 16 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05163113J0001, instruit par la commune de Villers-aux-Nœuds.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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