Permis de construire n° 05163113J0001 à Villers-aux-Nœuds pour 436 m² de locaux, 1 Rue De L Ecueil
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 05163113J0001
Demandeur
EARL LANGLAIS OLIVIER ET CATHERINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-aux-Nœuds (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05163113J0001 a été délivré le 16 octobre 2013, pour un projet situé 1 Rue De L Ecueil. La demande émane de EARL LANGLAIS OLIVIER ET CATHERINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z249, Z248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-aux-Nœuds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Villers-aux-Nœuds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-aux-Nœuds Code postal 51500 Identifiant INSEE 51631
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² |
| Locaux | 474 m² | 436 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 271 m² | 745 m² |
| Total | 752 m² | 436 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 271 m² | 1 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 474 m² | 436 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 271 m² | 745 m² |
| Total locaux | 474 m² | 436 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 271 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LANGLAIS OLIVIER ET CATHERINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513660928
- SIRET
- 51366092800013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VILLERS-AUX-N UDS (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05163113J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |