Permis de construire Locaux N° 05162816D0001

Permis de construire n° 05162816D0001 à Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte pour 348 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 05162816D0001

Demandeur

DES VIGNEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2016 à Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05162816D0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de DES VIGNEUX.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 188 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

2 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte Code postal 51120 Identifiant INSEE 51628
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 188 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 2 536 m²
Total 2 188 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 2 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 188 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 2 536 m²
Total locaux 2 188 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 2 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES VIGNEUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
317141893
SIRET
31714189300014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VILLENEUVE-SAINT-VISTRE-ET-VILLE (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05162816D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES VIGNEUX et accordé le 25 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05162816D0001, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte.

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