Permis de construire Locaux N° 05162423K0001

Permis de construire n° 05162423K0001 à Ville-en-Tardenois pour 16 m² de locaux, La Palette Rue Charles De Gaulle

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 05162423K0001

Demandeur

ESKA CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05162423K0001 a été délivré le 13 juin 2023 à Ville-en-Tardenois (Marne, Grand Est), pour un projet situé La Palette Rue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par ESKA CONSEIL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK6, ZK7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-en-Tardenois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 134 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
19/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-en-Tardenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK6 ZK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Charles De Gaulle

Territoires administratifs

Commune
Ville-en-Tardenois Code postal 51170 Identifiant INSEE 51624
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESKA CONSEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838789485
SIRET
83878948500011
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
REIMS CEDEX (51722)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05162423K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Palette Rue Charles De Gaulle, à Ville-en-Tardenois (51170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESKA CONSEIL et accordé le 13 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05162423K0001, déposé en mairie de Ville-en-Tardenois.

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