Permis de construire n° 05162420K0010 à Ville-en-Tardenois pour 55 m² de locaux, 4 Chemin De La Garenne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PC n° 05162420K0010
Demandeur
SARL LES GARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ville-en-Tardenois (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05162420K0010 a été délivré le 3 juin 2021, pour un projet situé 4 Chemin De La Garenne. Le demandeur déclaré est SARL LES GARENNES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK121, ZK131. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-en-Tardenois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-en-Tardenois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-en-Tardenois Code postal 51170 Identifiant INSEE 51624
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 330 m² |
| Total | 275 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 275 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 330 m² |
| Total locaux | 275 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES GARENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513638908
- SIRET
- 51363890800014
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- VILLE-EN-TARDENOIS (51170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05162420K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |