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Permis de construire Locaux N° 05162413J0001

Permis de construire n° 05162413J0001 à Ville-en-Tardenois pour 66 m² de locaux, 9 Rue Des Quatre Vents

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 750 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Des Quatre Vents, à Ville-en-Tardenois (51170).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDRE TARDENOIS et accordé le 5 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05162413J0001, déposé en mairie de Ville-en-Tardenois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 05162413J0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDRE TARDENOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Des Quatre Vents, le permis de construire n° 05162413J0001 a été délivré le 5 septembre 2013 à Ville-en-Tardenois (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDRE TARDENOIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-en-Tardenois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 750 m²

Surface existante avant

2 185 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

2 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/09/2013

Chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-en-Tardenois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-en-Tardenois Code postal 51170 Identifiant INSEE 51624
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 185 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	2 251 m²
Total	2 185 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	2 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 643 m²	66 m²	66 m²	1 709 m²
Autres activités	542 m²	0 m²	0 m²	542 m²
dont Bureaux	542 m²	0 m²	0 m²	542 m²
Total locaux	2 185 m²	66 m²	66 m²	2 251 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDRE TARDENOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245100862
SIRET: 24510086200060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLE-EN-TARDENOIS (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05162413J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 750 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Des Quatre Vents, à Ville-en-Tardenois (51170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDRE TARDENOIS et accordé le 5 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05162413J0001, déposé en mairie de Ville-en-Tardenois.

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15 Rue Charles De Gaulle

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15 Rue Charles De Gaulle

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Transformation sans extension

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