Permis de construire n° 05162213J0001 à Ville-Dommange pour 115 m² de locaux, Rue Des Soles Favy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 05162213J0001
Demandeur
CHAMPAGNE CHARDONNET CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Soles Favy, le permis de construire n° 05162213J0001 a été délivré le 6 juin 2013 à Ville-Dommange (Marne, Grand Est). CHAMPAGNE CHARDONNET CHRISTOPHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB192, AB337, AB338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-Dommange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
04/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ville-Dommange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-Dommange Code postal 51390 Identifiant INSEE 51622
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Locaux | 232 m² | 115 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 97 m² | 329 m² |
| Total | 592 m² | 115 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 97 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 232 m² | 115 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 97 m² | 329 m² |
| Total locaux | 232 m² | 115 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 97 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE CHARDONNET CHRISTOPHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 513756841
- SIRET
- 51375684100013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VILLE-DOMMANGE (51390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05162213J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |