Permis de construire n° 05162014E0001 à Vienne-la-Ville pour 484 m² de locaux, 20 Chem Du Trou
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 05162014E0001
Demandeur
CURFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2014 à Vienne-la-Ville (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05162014E0001 porte sur un projet situé 20 Chem Du Trou. La demande émane de CURFS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vienne-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne-la-Ville Code postal 51800 Identifiant INSEE 51620
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 483 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 3 967 m² |
| Total | 3 483 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 3 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 483 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 3 967 m² |
| Total locaux | 3 483 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 3 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CURFS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407508951
- SIRET
- 40750895100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VIENNE-LA-VILLE (51800)
Autres dossiers de CURFS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05162014E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |