Permis de construire Logement N° 05161917E0002

Permis de construire n° 05161917E0002 au Vieil-Dampierre pour 115 m² de logement, Rue Saint Albert

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 mars 2018

Dossier PC n° 05161917E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05161917E0002, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2018 au Vieil-Dampierre (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Saint Albert.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1188, B1177, B1135. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieil-Dampierre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 892 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Vieil-Dampierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1188 B1177 B1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vieil-Dampierre Code postal 51330 Identifiant INSEE 51619
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIEIL-DAMPIERRE (51330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05161917E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51619 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Saint Albert, au Vieil-Dampierre (51330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161917E0002, déposé en mairie du Vieil-Dampierre.

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