Permis de construire Locaux N° 05161419K0002

Permis de construire n° 05161419K0002 à Verzy pour 47 m² de locaux, Le Village Sud

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 05161419K0002

Demandeur

COMMUNE DE VERZY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2019 à Verzy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05161419K0002 porte sur un projet situé Le Village Sud. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERZY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verzy Code postal 51380 Identifiant INSEE 51614
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 71 m²
Total 24 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 71 m²
dont Entrepôt 24 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 71 m²
Total locaux 24 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERZY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215105685
SIRET
21510568500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VERZY (51380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05161419K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village Sud, à Verzy (51380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VERZY et accordé le 9 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161419K0002, déposé en mairie de Verzy.

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