Permis de construire n° 05161321K0005 à Verzenay pour 30 m² de locaux, 70 Rue Thiers
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PC n° 05161321K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05161321K0005, délivré le 27 décembre 2021 à Verzenay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 70 Rue Thiers.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM448, AM449. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verzenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verzenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verzenay Code postal 51360 Identifiant INSEE 51613
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 30 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -60 m² | 430 m² |
| Total | 490 m² | 30 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -60 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 490 m² | 30 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -60 m² | 430 m² |
| Total locaux | 490 m² | 30 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -60 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERZENAY (51360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05161321K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |