Permis de construire n° 05161216R0012 à Blancs-Coteaux pour 172 m² de locaux, Le Plessis
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PC n° 05161216R0012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05161216R0012, délivré le 23 août 2016 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Le Plessis. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI2, ZI4, ZI5. Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blancs-Coteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blancs-Coteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Blancs-Coteaux Code postal 51130 Identifiant INSEE 51612
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total locaux | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245100813
- SIRET
- 24510081300055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VERTUS (51130)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05161216R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 23/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |