Permis de construire à Blancs-Coteaux pour 1 420 m² de logement et locaux - 3 Place Saint Jean Des Ecoles
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 13 juillet 2016 · Dossier PC n° 05161216R0004 · Demandeur : CHAMPAGNE HAUMONT ET FILS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05161216R0004, délivré le 13 juillet 2016 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 Place Saint Jean Des Ecoles, Blancs-Coteaux (51130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAMPAGNE HAUMONT ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK111.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Blancs-Coteaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 521 m² |
| Locaux | 924 m² | 445 m² | 454 m² | 14 m² | 910 m² | 0 m² | 899 m² |
| Total | 989 m² | 445 m² | 910 m² | 14 m² | 910 m² | 431 m² | 1 420 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 0 m² | 445 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 899 m² |
| Services publics | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 924 m² | 445 m² | 454 m² | 14 m² | 910 m² | 0 m² | 899 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05161216R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51612 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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