Permis de construire Locaux N° 05161121R0001

Permis de construire à Vert-Toulon pour 138 m² de locaux - 16 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du General De Gaulle, Vert-Toulon (51130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HERVE BRISSON et accordé le 11 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161121R0001, instruit par la commune de Vert-Toulon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 05161121R0001

Demandeur

EARL HERVE BRISSON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05161121R0001, délivré le 11 octobre 2021 à Vert-Toulon (Marne, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Du General De Gaulle, Vert-Toulon (51130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HERVE BRISSON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/10/2021

Chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Localisation du projet à Vert-Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vert-Toulon Code postal 51130 Identifiant INSEE 51611
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²
Locaux	417 m²	52 m²	86 m²	0 m²	138 m²	555 m²
Total	503 m²	52 m²	86 m²	86 m²	52 m²	555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	417 m²	52 m²	86 m²	0 m²	0 m²	138 m²	555 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HERVE BRISSON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 439918848
SIRET: 43991884800011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VERT-TOULON (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05161121R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du General De Gaulle, Vert-Toulon (51130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HERVE BRISSON et accordé le 11 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161121R0001, instruit par la commune de Vert-Toulon.

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