Permis de construire n° 05161113R0005 à Vert-Toulon pour 504 m² de locaux, 15-16 La Gravelle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 05161113R0005
Demandeur
EARL DE LA GRAVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15-16 La Gravelle, le permis de construire n° 05161113R0005 a été délivré le 13 septembre 2013 à Vert-Toulon (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL DE LA GRAVELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC16, AC15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2014
Achèvement (DAACT)
06/01/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vert-Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gravelle
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-Toulon Code postal 51130 Identifiant INSEE 51611
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 887 m² |
| Total | 383 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 383 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 887 m² |
| Total locaux | 383 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GRAVELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383640992
- SIRET
- 38364099200012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VERT-TOULON (51130)
Autres dossiers de EARL DE LA GRAVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05161113R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |