Permis de construire n° 05160919S0002 à Verneuil pour 109 m² de locaux, 4 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 05160919S0002
Demandeur
JOSEPH PERRIER FILS ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Vieux Moulin, le permis de construire n° 05160919S0002 a été délivré le 23 avril 2019 à Verneuil (Marne, Grand Est). La demande émane de JOSEPH PERRIER FILS ET COMPAGNIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Verneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil Code postal 51700 Identifiant INSEE 51609
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 259 m² | 109 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 72 m² | 331 m² |
| Total | 434 m² | 109 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 72 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 259 m² | 109 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 72 m² | 331 m² |
| Total locaux | 259 m² | 109 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 72 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOSEPH PERRIER FILS ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 735620213
- SIRET
- 73562021300018
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de JOSEPH PERRIER FILS ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05160919S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |