Permis de construire Locaux N° 05160821B0002

Permis de construire n° 05160821B0002 à Vernancourt pour 135 m² de locaux, 26 Grande Rue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 05160821B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Grande Rue, le permis de construire n° 05160821B0002 a été délivré le 7 octobre 2021 à Vernancourt (Marne, Grand Est).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernancourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 541 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
18/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB6 AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernancourt Code postal 51330 Identifiant INSEE 51608
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 1 020 m² 135 m² 0 m² 60 m² 0 m² 75 m² 1 095 m²
Total 1 100 m² 135 m² 0 m² 60 m² 0 m² 75 m² 1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 020 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 960 m²
Commerce et services 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 1 020 m² 135 m² 0 m² 60 m² 0 m² 75 m² 1 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNANCOURT (51330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05160821B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 541 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Grande Rue, à Vernancourt (51330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05160821B0002, déposé en mairie de Vernancourt.

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