Permis de construire n° 05160422J0003 à Ventelay pour 99 m² de locaux, Ferme De Longvoisin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PC n° 05160422J0003
Demandeur
SCEA DE LONGVOISIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2022 à Ventelay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05160422J0003 porte sur un projet situé Ferme De Longvoisin. La demande émane de SCEA DE LONGVOISIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C579. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventelay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ventelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Longvoisin
Territoires administratifs
- Commune
- Ventelay Code postal 51140 Identifiant INSEE 51604
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 595 m² |
| Total | 496 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 496 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 595 m² |
| Total locaux | 496 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LONGVOISIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 512558362
- SIRET
- 51255836200012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VENTELAY (51140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05160422J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |