Permis de construire Logement N° 05160414J0001

Permis de construire n° 05160414J0001 à Ventelay pour 109 m² de logement, 11 Rue De Romain

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 05160414J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ventelay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05160414J0001 a été délivré le 29 octobre 2014, pour un projet situé 11 Rue De Romain.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 108 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont W113, W94, B1205. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventelay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 108 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
25/03/2015
Autorisation
29/10/2014
3
Chantier (DOC)
25/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W113 W94 B1205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ventelay Code postal 51140 Identifiant INSEE 51604
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 255 m²
Total 146 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTELAY (51140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05160414J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 25/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 108 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue De Romain, à Ventelay (51140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 25 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05160414J0001, déposé en mairie de Ventelay.

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