Permis de construire Locaux N° 05160324R0002

Permis de construire n° 05160324R0002 à Vélye pour 391 m² de locaux, La Cote Des Rivieres

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 05160324R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05160324R0002, délivré le 18 juillet 2024 à Vélye (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé La Cote Des Rivieres.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO74, ZO75. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vélye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 932 m²

Surface existante avant

979 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

1 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
20/09/2024
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
20/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vélye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO74 ZO75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote Des Rivieres

Territoires administratifs

Commune
Vélye Code postal 51130 Identifiant INSEE 51603
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 979 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 1 370 m²
Total 979 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 1 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 979 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 1 370 m²
Total locaux 979 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 1 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORANGIS (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05160324R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 20/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 932 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Cote Des Rivieres, à Vélye (51130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 20 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05160324R0002, déposé en mairie de Vélye.

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