Permis de construire n° 05160314R0002 à Vélye pour 76 m² de locaux, 9 Rue Du Stade
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 05160314R0002
Demandeur
DU CHATELAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Du Stade, le permis de construire n° 05160314R0002 a été délivré le 18 avril 2014 à Vélye (Marne, Grand Est). Le projet est porté par DU CHATELAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B233. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vélye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vélye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vélye Code postal 51130 Identifiant INSEE 51603
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 063 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 139 m² |
| Total | 1 063 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 063 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 139 m² |
| Total locaux | 1 063 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHATELAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325685162
- SIRET
- 32568516200019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VELYE (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05160314R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |